Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet, de la boutique en ligne et de l’espace personnel proposés par Nada Atma.
Elles s’appliquent à toute personne consultant le site ou utilisant les services numériques proposés par Nada Atma, qu’elle ait ou non effectué un achat.
Les conditions commerciales applicables aux achats sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SERVICE
Le service est édité par :
Nadège Van Mechelen – Nada Atma
Micro-entreprise
3 rue Guynemer
01700 Saint-Maurice-de-Beynost
France
Micro-entreprise
3 rue Guynemer
01700 Saint-Maurice-de-Beynost
France
ARTICLE 2 — OBJET DU SERVICE
Nada Atma propose notamment, par l'intermédiaire de son site et de sa plateforme en ligne :
- des séances de yoga enregistrées ;
- des pratiques de respiration, relaxation et méditation ;
- des bains et pratiques sonores enregistrés ;
- des ebooks et supports numériques ;
- des programmes et parcours en ligne ;
- des bibliothèques de contenus numériques ;
- des abonnements donnant accès à certains contenus pendant une période déterminée.
Le contenu, les fonctionnalités et les modalités d'accès peuvent évoluer afin de permettre l'amélioration du service.
Les caractéristiques précises de chaque offre sont indiquées sur les pages correspondantes et, lorsqu'il s'agit d'un achat, dans les conditions prévues par les CGV.
ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CGU
L'accès et l'utilisation du site et des services impliquent l'acceptation des présentes CGU.
En créant un compte, en accédant à un espace personnel ou en utilisant les services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser les services concernés.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou des besoins de fonctionnement.
La version applicable est celle accessible sur le site au moment de l'utilisation du service.
ARTICLE 4 — ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Cet accès peut toutefois être interrompu temporairement, notamment pour :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour ;
- des interventions techniques ;
- des raisons de sécurité ;
- des difficultés liées à l'hébergement ou à un prestataire technique ;
- des événements indépendants de la volonté de Nada Atma.
Nada Atma s'efforce de limiter autant que possible la durée de ces interruptions.
L'accès aux contenus numériques achetés ou inclus dans un abonnement est soumis aux conditions prévues pour l'offre concernée.
ARTICLE 5 — CRÉATION ET UTILISATION DU COMPTE
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte personnel.
Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
Il est également responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être communiqués ou prêtés à un tiers.
Toute utilisation du compte par une personne autre que son titulaire est interdite, sauf disposition expressément prévue par Nada Atma.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer Nada Atma dans les meilleurs délais à l'adresse :
ARTICLE 6 — UTILISATION PERSONNELLE DES CONTENUS
Les contenus accessibles sur la plateforme Nada Atma sont destinés à un usage personnel et individuel.
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- partager ses identifiants avec un tiers ;
- permettre à un tiers d'accéder à son espace personnel ;
- reproduire ou copier les contenus ;
- enregistrer ou télécharger les contenus lorsqu'une telle fonctionnalité n'est pas expressément prévue ;
- diffuser les contenus sur internet ou sur les réseaux sociaux ;
- transmettre les contenus par e-mail, messagerie ou tout autre moyen ;
- revendre ou commercialiser les contenus ;
- utiliser les contenus pour organiser des cours, ateliers ou prestations professionnelles sans autorisation préalable ;
- intégrer tout ou partie des contenus dans une autre formation ou offre commerciale.
Toute utilisation professionnelle des contenus nécessite l'autorisation préalable et écrite de Nadège Van Mechelen – Nada Atma.
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le service Nada Atma est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment :
- les textes ;
- les vidéos ;
- les enregistrements audio ;
- les séances de yoga ;
- les bains sonores ;
- les ebooks ;
- les supports pédagogiques ;
- les programmes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les éléments graphiques ;
- les logos ;
- les noms et éléments associés à Nada Atma ;
- les méthodes et contenus pédagogiques développés par Nadège Van Mechelen.
L'accès à un contenu ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
ARTICLE 8 — RÈGLES DE COMPORTEMENT
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services de manière loyale, respectueuse et conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit d'utiliser le service pour :
- porter atteinte aux droits d'autrui ;
- transmettre des contenus illicites ou malveillants ;
- tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres utilisateurs ;
- contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
- perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du service ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager le service ;
- utiliser le service à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.
ARTICLE 9 — PRATIQUES DE YOGA, BIEN-ÊTRE ET RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
Les contenus proposés par Nada Atma s'inscrivent dans une démarche de pratique personnelle, de bien-être, de relaxation et de connaissance de soi.
Ils ne constituent pas :
- un diagnostic médical ;
- une consultation médicale ;
- un traitement médical ;
- une prescription médicale ;
- un dispositif de prise en charge d'une pathologie.
L'utilisateur reste responsable de sa pratique et de l'adaptation des exercices à ses propres capacités.
Avant de commencer ou de poursuivre une pratique physique, respiratoire ou sonore, il appartient à chacun de tenir compte de son état de santé et de ses éventuelles contre-indications.
En cas de doute, de problème de santé, de grossesse, de blessure ou de traitement médical susceptible d'interagir avec la pratique proposée, il est recommandé de demander l'avis d'un professionnel de santé avant de pratiquer.
L'utilisateur doit interrompre immédiatement la pratique en cas de douleur, malaise ou gêne inhabituelle.
Les indications éventuellement données dans les contenus ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
ARTICLE 10 — ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Les pratiques et contenus proposés par Nada Atma sont destinés à accompagner une démarche personnelle.
Ils peuvent contribuer au bien-être et à l'expérience personnelle de chacun, mais leurs effets peuvent varier selon les personnes, leur situation et leur pratique.
Nada Atma ne garantit aucun résultat particulier et ne peut être tenue responsable des attentes personnelles de l'utilisateur qui ne seraient pas satisfaites.
ARTICLE 11 — DISPONIBILITÉ ET ÉVOLUTION DU SERVICE
Nada Atma peut faire évoluer, modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités du site ou de la plateforme.
Pour les contenus ayant fait l'objet d'un achat, les droits du Client restent ceux prévus par les CGV applicables à la commande.
Lorsqu'un contenu est proposé dans le cadre d'un abonnement ou d'une bibliothèque évolutive, les conditions particulières de l'offre précisent, le cas échéant, les modalités d'évolution des contenus accessibles.
ARTICLE 12 — LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le service peut intégrer ou proposer des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.
Ces services peuvent notamment concerner :
- le paiement ;
- l'hébergement ;
- l'envoi d'e-mails ;
- la diffusion de vidéos ou de contenus audio ;
- les statistiques ;
- certains services techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Nada Atma ne peut garantir la disponibilité permanente des services exploités par des tiers et ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement qui leur serait exclusivement imputable, sous réserve des obligations légales applicables.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
L'utilisation du service peut nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Nada Atma.
L'utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles :
ARTICLE 14 — COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des cookies soumis au consentement de l'utilisateur.
Les modalités d'utilisation de ces cookies et les choix proposés aux utilisateurs sont détaillés dans la Politique de cookies de Nada Atma.
ARTICLE 15 — SUSPENSION OU RESTRICTION D'ACCÈS
En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, notamment en cas de partage frauduleux d'identifiants, de diffusion non autorisée des contenus ou de tentative d'accès frauduleux à la plateforme, Nada Atma pourra prendre les mesures nécessaires pour protéger le service et ses contenus.
Selon la gravité du manquement, ces mesures peuvent notamment comprendre :
- un avertissement ;
- une suspension temporaire du compte ;
- une restriction d'accès ;
- la fermeture du compte.
Lorsque la suspension ou la fermeture concerne un contenu acheté, Nada Atma respecte les droits dont bénéficie le Client en application de la réglementation et des CGV applicables.
Aucune mesure ne prive l'utilisateur des droits auxquels il ne peut légalement renoncer.
ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ
Nada Atma met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.
Toutefois, Nada Atma ne saurait garantir :
- une disponibilité permanente du site ;
- l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions ;
- la compatibilité du service avec tous les équipements ou configurations techniques ;
- l'absence de perturbations liées à internet ou aux prestataires techniques.
L'utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion internet et de la sécurité de ses identifiants.
Nada Atma ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du service non conforme aux présentes CGU ou aux instructions fournies.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 17 — FORCE MAJEURE
Nada Atma ne pourra être tenue responsable d'une interruption ou d'une inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements échappant au contrôle raisonnable de Nada Atma et empêchant temporairement ou durablement le fonctionnement normal du service.
ARTICLE 18 — RÉSILIATION ET SUPPRESSION DU COMPTE
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant Nada Atma à l'adresse :
La suppression du compte peut entraîner la perte d'accès aux fonctionnalités associées au compte.
Lorsqu'un utilisateur dispose d'un accès à un contenu acheté pour une durée déterminée ou sans limitation de durée, la suppression du compte peut avoir des conséquences sur cet accès. Toute demande de suppression doit donc être effectuée en connaissance de cause.
Les données devant être conservées en application d'une obligation légale pourront être conservées pendant la durée requise par la réglementation.
La suppression d'un compte ne remet pas en cause les obligations nées antérieurement entre les parties.
ARTICLE 19 — RÉCLAMATIONS
Pour toute difficulté concernant l'utilisation du service, l'utilisateur peut contacter Nada Atma :
Nada Atma s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Pour les questions relatives à un achat, les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente s'appliquent également.
ARTICLE 20 — MODIFICATION DES CGU
Nada Atma peut modifier les présentes CGU lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l'évolution du service, de la réglementation ou des fonctionnalités proposées.
La nouvelle version est publiée sur le site.
Pour les utilisateurs disposant d'un compte ou d'un accès continu au service, Nada Atma pourra, lorsque cela est pertinent, les informer des modifications importantes.
La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des droits légalement applicables.
ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
Pour les utilisateurs consommateurs, les dispositions impératives de protection qui leur sont applicables demeurent pleinement en vigueur.
Pour les utilisateurs professionnels, les règles applicables aux relations entre professionnels s'appliquent.
ARTICLE 22 — CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation :
Nadège Van Mechelen – Nada Atma
3 rue Guynemer
01700 Saint-Maurice-de-Beynost
France
3 rue Guynemer
01700 Saint-Maurice-de-Beynost
France
E-mail : nadege@nada-atma.com
SIRET : 892 026 501 00023